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Décret n° 62-510 du 23 Août 1962 portant création et organisation de l’aviation civile en Algérie. |
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Décret n° 63-84 du 05 Mars 1963 portant adhésion de l’Algérie à la Convention Relative à l’Aviation Civile Internationale. |
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Décret n° 63-109 du 06 Avril 1963 portant publication d’accords entre certaines institutions internationales et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. |
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Décret n° 63-274 du 25 Juillet 1963 fixant les modalités d’application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. |
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Décret n° 63-331 du 10 Septembre 1963 portant désignation des aérodromes faisant partie de l’Etablissement Public « les Aéroports d’Algérie » |
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Décret n° 63-329 du 10 Septembre 1963 portant création de l’établissement public « les aéroports d’Algérie » |
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Décret n° 63-330 du 10 Septembre 1963 portant organisation administrative et financière de l’Etablissement Public « les Aéroports d’Algérie » |
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Décret n° 63-366 du 14 Septembre 1963 modifiant le décret n° 63-330 du 10 septembre 1963 portant organisation administrative et financière de l’établissement public « les Aéroports d’Algérie ». |
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Décret n° 63-426 du 28 Octobre 1963 relatif au personnel navigant de l’aéronautique civile algérienne. |
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| 10 |
Décret n° 64-74 du 02 Mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international. |
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Décret n° 64-75 du 02 Mars 1964 portant Adhésion de la République Algérienne Démocratique et Populaire à l’Accord relatif au transit des services aériens internationaux. |
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| 12 |
Décret n° 64-76 du 02 Mars 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers. |
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Décret n° 64-150 du 05 Juin 1964 Portant ratification de l’accord algéro-tchécoslovaque relatif au transport aérien, signé à Alger le 9 mars 1964. |
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Décret n° 64-151 du 05 Juin 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs. |
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| 15 |
Décret n° 64-152 du 05 Juin 1964 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l’unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs. |
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| 16 |
Décret n° 64-173 du 08 Juin 1964 portant adhésion à la convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954. |
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| 17 |
Décret n° 65-47 du 19 Février 1965 relatif au contrôle technique, économique et financier de la compagnie générale de transport aérien "Air Algérie". |
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Décret n° 65-47 du 19 Février 1965 relatif au contrôle technique, économique et financier de la compagnie AIR ALGERIE. |
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| 19 |
Décret n° 65-122 du 23 Avril 1965 portant ratification de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, relatif au transport aérien, signé à Alger le 3 juin 1964. |
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| 20 |
Décret n° 65-159 du 01 Juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en service d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils. |
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| 21 |
Décret n° 65-161 du 01 Juin 1965 fixant l’affectation des aérodromes d’Etat |
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| 22 |
Décret n° 65-316 du 30 Décembre 1965 déterminant la durée du travail des membres d’équipage de conduite dans les entreprises de transport et de travail aériens. |
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| 23 |
Décret n° 66-111 du 12 Mai 1966 modifiant l’article 20 du décret n° 65-159 du 1er juin 1965 fixant les conditions de création, de mise en service, d’exploitation et de contrôle des aérodromes civils. |
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| 24 |
Décret n° 66-190 du 21 Juin 1966 fixant les conditions de recrutement du personnel technique de l’aviation civile. |
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| 25 |
Décret n° 67-31 du 02 Février 1967 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère d’Etat chargé des transports. |
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| 26 |
Décret n° 68-57 du 05 Mars 1968 portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse. |
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| 27 |
Décret n° 68-104 du 06 Mai 1968 portant contribution de l’Etat au paiement de la "Prime d’assurance" contre les risques inhérents à l’exercice de la profession souscrite par le personnel navigant de l’aviation légère. |
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| 28 |
Décret n° 68-200 du 30 Mai 1968 portant statut particulier des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie. |
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Décret n° 68-201 du 30 Mai 1968 portant statut particulier des aides techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie. |
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| 30 |
Décret n° 70-39 du 20 Mars 1970 portant organisation des activités climatologiques en Algérie |
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| 31 |
Décret n° 70-44 du 02 Avril 1970 modifiant le décret n° 68-57 du 5 mars 1968 portant création du service de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse. |
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| 32 |
Décret n° 70-74 du 01 Juin 1970 portant création du centre d’expertise médicale du personnel navigant (C.E.M.P.N.) à la première région militaire. |
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| 33 |
Décret n° 70-131 du 08 Octobre 1970 relatif à la composition et à la mission du conseil national pour l ‘aéronautique. |
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| 34 |
Décret n° 72-139 du 27 Juillet 1972 portant création d’un corps d’ingénieurs de l’Etat des transports. |
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Décret n° 72-140 du 27 Juillet 1972 portant création d’un corps d’ingénieur d’application des transports. |
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| 36 |
Décret n° 73-36 du 28 Février 1973 limitant la durée de travail du personnel navigant professionnel dans les entreprises de transport et de travail aériens. |
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| 37 |
Décret n° 75-98 du 14 Août 1975 portant création de représentation générales et de délégation régionales de la compagnie nationale « AIR ALGERIE » à l’étranger. |
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Décret n° 76-74 du 20 Avril 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-139 du 27 juillet 1972, relatif à la création d’un corps d’ingénieurs d’Etat des transports. |
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| 39 |
Décret n° 76-75 du 20 Avril 1976 modifiant et complétant le décret n° 72-140 du 27 juillet 1972, relatif à la création d’un corps d’ingénieurs d’application des transports. |
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| 40 |
Décret n° 76-116 du 16 Juillet 1976 portant transfert du siège social de l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches (IHFR). |
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| 41 |
Décret n° 76-200 du 29 Décembre 1976 portant ratification de l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Fédérale d’Allemagne, relatif au transport aérien, signé à Bonn, le 6 mai 1976. |
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| 42 |
Décret n° 77-88 du 13 Juin 1977 portant ratification de l’accord entre l’Algérie et l’Italie pour éviter les doubles impositions sur les revenus dérivant de l’exercice de la navigation aérienne, signé à Alger, le 24 février 1977. |
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| 43 |
Décret n° 79-228 du 24 Novembre 1979 modifiant et complétant le décret n° 68-200 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie. |
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| 44 |
Décret n° 79-233 du 24 Novembre 1979 portant statut particulier des aides-techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie nationale. |
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| 45 |
Décret n° 79-232 du 24 Novembre 1979 portant statut particulier du corps des instructeurs de l’aviation civile ou de la météorologie. |
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| 46 |
Décret n° 80-02 du 05 Janvier 1980 portant dénomination de l’aérodrome international d’Alger Dar El Beïda. |
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| 47 |
Décret n° 81-98 du 16 Mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat. |
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| 48 |
Décret n° 81-99 du 16 Mai 1981 fixant les conditions de survol et d’escale techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien. |
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| 49 |
Décret n° 81-134 du 27 Juin 1981 relatif aux servitudes de dégagement et de balisage. |
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| 50 |
Décret n° 81-246 du 12 Septembre 1981 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 30 mai 1981. |
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| 51 |
Décret n° 82-37 du 23 Janvier 1982 complétant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat. |
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| 52 |
Décret n° 82-260 du 07 Août 1982 relatif aux conditions d’acquisition des terrains nécessaires aux aérodromes civils d’Etat. |
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| 53 |
Décret n° 82-446 du 11 Décembre 1982 portant ratification de l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, tendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, fait à Alger le 27 mai 1981. |
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| 54 |
Décret n° 83-83 du 15 Janvier 1983 modifiant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981, complété, portant affectation des aérodromes d’Etat. |
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| 55 |
Décret n° 83-224 du 02 Avril 1983 portant ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977. |
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| 56 |
Décret n° 83-311 du 07 Mai 1983 portant réaménagement de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (E.N.E.M.A.) et dénomination nouvelle de l’Entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.). |
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| 57 |
Décret n° 83-312 du 07 Mai 1983 portant création de l’entreprise nationale de gestion et d’exploitation des aéroports (E.N.G.E.A.) |
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| 58 |
Décret n° 83-466 du 30 Juillet 1983 modifiant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat. |
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| 59 |
Décret n° 83-620 du 05 novembre 1983 portant dissolution de l’entreprise nationale de gestion et d’exploitation des aéroports (E.N.G.E.A) et transfert de ses biens, droits et activités |
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| 60 |
Décret n° 83-715 du 03 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transport publics « Air-Algérie ». |
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| 61 |
Décret n° 84-105 du 12 mai 1984 portant institution d’un périmètre de protection des installations et infrastructures. |
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| 62 |
Décret n° 84-297 du 13 octobre 1984 portant création du conseil nationale pour l’aéronautique et l’espace et fixant ses attributions. |
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Décret n° 84-385 du 22 décembre 1984 fixant les mesures destinées à protéger les installations, ouvrages et moyens. |
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| 64 |
Décret n° 84-386 du 22 décembre 1984 portant création de la commission Nationale de classification des points sensibles et fixant ses missions. |
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Décret n° 85-37 du 23 février 1985 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger, de l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transport public "Air Algérie". |
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| 66 |
Décret n° 85-170 du 18 Juin 1985 relatif au décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens internationaux de transports publics "Air Algérie". |
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| 67 |
Décret n° 85-243 du 01 Octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure. |
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Décret n° 87-09 du 06 Janvier 1987 complétant le décret n° 84-108 du 12 mai 1984 relatif aux représentations générales et délégations régionales à l’étranger de l’Entreprise nationale d’exploitation et de services aériens internationaux de transport public "AIR ALGERIE", complété. |
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| 69 |
Décret n° 87-54 du 24 Février 1987 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Socialiste de Tchécoslovaquie, pour éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 18 juin 1985. |
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Décret n° 87-60 du 03 Mars 1987 modifiant et complétant le décret n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat, modifié et complété. |
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| 71 |
Décret n° 87-173 du 11 Août 1987 portant création de l’établissement de gestion de services aéroportuaires d’Alger (E.G-S.A.-Alger). |
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Décret n° 87-176 du 11 Août 1987 portant création de l’établissement de gestion de services aéroportuaires de Annaba "E.G.S.A.-Annaba" . |
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| 73 |
Décret n° 87-175 du 11 Août 1987 portant création, de l’établissement de gestion de services aéroportuaires de Constantine (E.G.S-A, -Constantine). |
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| 74 |
Décret n° 87-174 du 11 Août 1987 portant création de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran (E.G.S.A-Oran). |
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| 75 |
Décret n° 88-142 du 19 Juillet 1988 portant statut-type du personnel navigant de l’aéronautique civile. |
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