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Décret exécutif n° 89-50 du 18 Avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national. |
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Décret exécutif n° 89-64 du 09 Mai 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie. |
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Décret exécutif n° 90-277 du 15 Septembre 1990 portant création 1990 mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereuses (C.T.T.M.D.). |
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Décret exécutif n° 90-330 du 27 Octobre 1990 fixant les conditions de survol du territoire algérien et d’escales techniques et commerciales des aéronefs étrangers sur le territoire algérien |
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Décret exécutif n° 91-76 du 16 Mars 1991 modifié et complété, relatif à organisation et au fonctionnement des services extérieurs de l’administration des douanes. |
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Décret exécutif n° 91-149 du 18 Mai 1991 portant réaménagement des statuts de l’entreprise nationale d’exploitation et de sécurité aéronautiques (ENESA) et dénomination nouvelle « Etablissement national de la navigation aérienne » (ENNA). |
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Décret exécutif n° 91-150 du 18 Mai 1991 portant transformation de la nature juridique et statut des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A). |
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Décret exécutif n° 93-07 du 02 Janvier 1993 portant création de l’établissement national de construction aéronautique (ECA). |
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| 9 |
Décret exécutif n° 93-206 du 22 Septembre 1993 relatif à la prévention et la surveillance dans les institutions, administrations et organismes publics ainsi que dans les entreprises publiques économique. |
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Décret exécutif n° 94-03 du 02 Janvier 1994 portant transformation de l’office de réalisation de l’aérogare de l’aérodrome international d’Alger « Houari Boumediene » en agence national d’études et de réalisation des aéroports et changements de statuts. |
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Décret exécutif n° 94-237 du 03 Août 1994 portant intégration de l’aérodrome d’Ilizi-Tkhammalet parmi les aérodromes civils d’Etat. |
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Décret exécutif n° 95-192 du 10 Juillet 1995 portant création du commissariat de sécurité de port ou d’aéroport. |
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Décret exécutif n° 95-254 du 26 Août 1995portant changement de dénomination de l’aérodrome régional de Jijel. |
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Décret exécutif n° 96-158 du 04 Mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées. |
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Décret exécutif n° 97-205 du 27 Mai 1997 portant dissolution de l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports. |
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Décret exécutif n° 97-255 du 08 Juillet 1997 portant dissolution de l’établissement De gestion des services aéroportuaires d’Annaba (EGSA Annaba). |
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Décret exécutif n° 98-258 du 25 Août 1998 portant transformation de l’office national de la météorologie (O.N.M) en établissement public à caractère industriel et commercial. |
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Décret exécutif n° 98-270 du 29 Août 1998 fixant les modalités de perception de répartition et d’affectation des redevances aéronautiques d’atterrissage et d’entraînement. |
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Décret exécutif n° 98-280 du 12 Septembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle. |
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Décret exécutif n° 98-314 du 30 Septembre 1998 complétant le décret exécutif n° 81-98 du 16 mai 1981 portant affectation des aérodromes d’Etat. |
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| 21 |
Décret exécutif n° 2000-43 du 26 Février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens. |
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Décret exécutif n° 23-199 du 31 Mai 2023 modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens. |
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| 23 |
Décret exécutif n° 2000-337 du 26 Octobre 2000 fixant le droit de concession d’exploitation des services aériens de transport public. |
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Décret exécutif n° 01-112 du 05 Mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. |
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Décret exécutif n° 01-287 du 24 Septembre 2001fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat. |
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Décret exécutif n° 02-03 du 06 Janvier 2002 fixant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des aérodromes et hélistations destinées à l’usage privé. |
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Décret exécutif n° 02-89 du 02 Mars 2002 Relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile. |
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Décret exécutif n° 02-151 du 09 Mai 2002 fixant la liste des services d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice. |
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Décret exécutif n° 02-88 du 02 Mars 2002 relatif aux servitudes aéronautiques. |
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Décret exécutif n° 03-134 du 24 Mars 2003 fixant les conditions et les modalités de rétention des aéronefs et les modalités de leur contrôle technique par l’Etat. |
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Décret exécutif n° 03-260 du 23 Juillet 2003 Fixant les conditions et les modalités d’inscription des aéronefs à la matricule aéronautique, les signes apparents de leur nationalité, les catégories d’aéronefs qui sont dispensés de cette immatriculation ainsi que les conditions de radiation d’office. |
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| 32 |
Décret exécutif n° 03-480 du 13 Décembre 2003 complétant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens. |
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| 33 |
Décret exécutif n° 03-501 du 27 Décembre 2003 portant cahier des charges applicables à la compagnie nationale de transport aérien chargée d’assurer des sujétions de services public en contrepartie d’une compensation financière versée par l’Etat. |
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| 34 |
Décret exécutif n° 04-108 du 13 Avril 2004 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne. |
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Décret exécutif n° 04-109 du 13 Avril 2004 fixant les conditions de validation des titres aéronautiques des membres d’équipage de conduite ainsi que des autres personnels à bord d’un aéronef civil immatriculé en Algérie. |
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| 36 |
Décret exécutif n° 04-110 du 13 Avril 2004 fixant la classification par catégories du personnel navigant professionnel et les conditions d’inscription sur les registres du personnel navigant professionnel e t du personnel navigant privé. |
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| 37 |
Décret exécutif n° 04-208 du 28 Juillet 2004 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. |
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| 38 |
Décret exécutif n° 04-414 du 20 Décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile. |
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| 39 |
Décret exécutif n° 05-163 du 03 Mai 2005 relatif à l’agrément des installations de construction et de maintenance des aéronefs. |
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Décret exécutif n° 06-92 du 23 Février 2006 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. |
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| 41 |
Décret exécutif n° 06-125 du 27 Mars 2006 fixant la liste des services d’assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice. |
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| 42 |
Décret exécutif n° 07-351 du 18 Novembre 2007 Portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme. |
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| 43 |
Décret exécutif n° 08-46 du 03 Février 2008 modifiant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile. |
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| 44 |
Décret exécutif n° 08-73 du 26 Février 2008 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. |
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Décret exécutif n° 08-375 du 26 Novembre 2008 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Alger Houari Boumediene. |
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Décret exécutif n° 09-206 du 11 juin 2009 complétant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile. |
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Décret exécutif n° 09-207 du 11 Juin 2009 relatif aux conditions générales de navigabilité et d’exploitation des aéronefs. |
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Décret exécutif n° 09-208 du 11 Juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord. |
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Décret exécutif n° 09-205 du 11 Juin 2009 complétant le décret exécutif n° 02-89 du 2 mars 2002 relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile. |
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Décret exécutif n° 09-206 du 11 Juin 2009 complétant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile. |
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Décret exécutif n° 09-364 du 15 Novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Oran – Es-Senia |
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Décret exécutif n° 09-365 du 15 Novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Constantine – Mohamed Boudiaf |
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Décret exécutif n° 09-366 du 15 Novembre 2009 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international de Annaba – Rabah Bitat |
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Décret exécutif n° 09-410 du 10 Décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. |
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Décret exécutif n° 10-140 du 23 Mai 2010 fixant la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l’aviation civile. |
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Décret exécutif n° 10-199 du 30 Août 2010 fixant les règles de survol du territoire algérien par des aéronefs d’Etat étrangers. |
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Décret exécutif n° 11-424 du 08 Décembre 2011 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et les montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. |
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Décret exécutif n° 13-26 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tamenghasset – Aguener – Hadj Bey Akhamo. |
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Décret exécutif n° 13-27 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tamenghasset – In Salah – Tafssaout |
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Décret exécutif n° 13-28 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tamenghasset – In Guezzam |
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Décret exécutif n° 13-29 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tébessa – Cheikh Larbi Tébessi |
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Décret exécutif n° 13-30 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tlemcen – Zenata – Messali El Hadj |
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Décret exécutif n° 13-31 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tiaret – Abdelhafid Boussouf |
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Décret exécutif n° 13-32 du 22 Janvier 2013 Instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Sétif – 8 Mai 1945. |
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Décret exécutif n° 13-33 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de M’Sila – Ain Eddis |
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Décret exécutif n° 13-34 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Mascara – Ghriss |
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Décret exécutif n° 13-35 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Ouargla – Ain El Beida |
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Décret exécutif n° 13-36 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Ouargla – Hassi Messaoud – Krim Belkacem |
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Décret exécutif n° 13-37 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Ouargla- Touggourt-Sidi Mahdi |
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Décret exécutif n° 13-39 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Tindouf – Commandant Faradj |
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Décret exécutif n° 13-40 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de d’El Oued – Guemar |
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Décret exécutif n° 13-41 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de d’Illizi-Djanet –Tiska |
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Décret exécutif n° 13-42 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport d’Illizi – In Aménas – Zarzaitine. |
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Décret exécutif n° 13-43 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport d’Illizi – Takhmalt |
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Décret exécutif n° 13-45 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Ghardaia – El Ogla. |
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Décret exécutif n° 13-46 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Ghardaia – Noumirat – Mofdi Zakaria. |
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Décret exécutif n° 13-44 du 22 Janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport de Naama-Cheikh Bouamama |
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Décret exécutif n° 13-177 du 5 mai 2013 modifiant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. |
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Décret exécutif n° 13-178 du 05 Mai 2013 fixant les caractéristiques et les conditions de délivrance et de renouvellement du certificat de navigabilité et du laissez-passer national des aéronefs inscrits à la matricule aéronautique algérienne. |
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Décret exécutif n° 14-109 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-414 du 20 décembre 2004 relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile, |
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| 81 |
Décret exécutif n° 16-61 du 11 Février 2016 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. |
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| 82 |
Décret exécutif n° 16-175 du 14 Juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public. |
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| 83 |
Décret exécutif n° 16-281 du 02 Novembre 2016 fixant les conditions et les modalités de notification des accidents et incidents graves d’aviation civile. |
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| 84 |
Décret exécutif n°16-306 du 28 Novembre 2016, portant composition missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports. |
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| 85 |
Décret exécutif n° 17-134 du 06 Avril 2017 portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile. |
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| 86 |
Décret exécutif n° 17-240 du 15 août 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-306 du 28 novembre 2016 portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports. |
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| 87 |
Décret exécutif n° 18-64 du 13 Février 2018 fixant les modalités d’exercice du contrôle sélectif des voyageurs par l’administration des douanes. |
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| 88 |
Décret exécutif n° 18-254 du 09 Octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport. |
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| 89 |
Décret exécutif n° 19-84 du 05 Mars 2019 fixant les droits de concession d’exploration des services aériens de transport public |
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| 90 |
Décret exécutif n° 19-167 du 29 Mai 2019 fixant les spécifications techniques de l’assistance météorologique à la navigation aérienne. |
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| 91 |
Décret exécutif n° 20-74 du 28 Mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 01-112 du 5 mai 2001 fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition. |
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| 92 |
Décret exécutif n°20-217 du 07 avril 2007 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile. |
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| 93 |
Décret exécutif n° 20-343 du 22 Novembre 2020 portant adoption du programme national de sûreté de l’aviation civile. |
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| 94 |
Décret exécutif n° 21-253 du 06 Juin 2021 fixant les modalités de mise en œuvre du contrôle des services aéronautiques et de leurs prestataires par les personnes habilitées. |
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| 95 |
Décret exécutif n° 21-366 du 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports. |
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| 96 |
Décret exécutif n° 23-127 du 18 mars 2023 modifiant le décret exécutif n° 20-217 du 2 août 2020 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale de l’aviation civile. |
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| 97 |
Décret exécutif n° 23-199 du 31 mai 2023 modifiant le décret exécutif n° 2000-43 du 26 février 2000 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des services aériens. |
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| 98 |
Décret exécutif n° 24-165 du 14 Mai 2024 fixant les règles techniques relatives à la circulation aérienne. |
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| 99 |
Décret exécutif n° 24-195 du 11 Juin 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-254 du 09 octobre 2018 portant création, composition, missions et fonctionnement du comité national de facilitation du transport aérien et des comités de facilitation d’aéroport. |
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| 100 |
Décret exécutif n° 24-274 du 13 Août 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n°16-306 du 28 novembre 2016, modifié et complété, portant composition, missions et fonctionnement du comité national de sûreté de l’aviation civile et des comités locaux de sûreté des aéroports. |
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| 101 |
Décret exécutif n° 24-361 du 07 Novembre 2024 modifiant le décret exécutif n° 16-260 du 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel, étrangers. |
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