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Arrêté du 16 décembre 1963 portant agrément de la société anonyme du bureau VERITAS comme organisme de classification chargé d’assurer le contrôle de la délivrance et du maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils. |
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Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions de navigabilité des aéronefs civils, de délivrance et de maintien des certificats de navigabilité. |
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| 3 |
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions techniques d’exploitation des aéronefs de transport public. |
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| 4 |
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les règles d’aménagement et de sécurité à bord des aéronefs de transport public. |
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| 5 |
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant le montant des frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité des aéronefs. |
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| 6 |
Arrêté du 16 décembre 1963 fixant les conditions d’application de l’ordonnance n° 62-050 relatif à l’immatriculation, la nationalité et la propriété des aéronefs. |
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| 7 |
Arrêté du 22 février 1964 fixant la liste et les caractéristiques des brevets, licences, certificats et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile. |
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| 8 |
Arrêté du 23 octobre 1964 fixant les conditions techniques d’emploi et les règles d’aménagement et de sécurité des aéronefs assurant des services privés ou de travail aérien. |
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| 9 |
Arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile. |
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| 10 |
Arrêté du 04 mai 1964 fixant les conditions de délivrance et de renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants privés de l’aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs, hélicoptères et des parachutistes). |
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| 11 |
Arrêté du 04 septembre 1964 déterminant les conditions de délivrance des certificats d’opérateur radiotélégraphiste ou radiotéléphoniste prévus pour la manœuvre des appareils servant à l’émission des postes privés radioélectriques. |
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| 12 |
Arrêté du 22 septembre 1964 relatif aux demandes d’autorisation de transport public par air et de travail aérien. |
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| 13 |
Arrêté du 22 septembre 1964 relatif à la demande d’autorisation de transport public par air et de travail aérien. |
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| 14 |
Arrêté du 07 octobre 1964 relatif au transport des matières dangereuses par air. |
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| 15 |
Arrêté du 07 janvier 1965 fixant les conditions dans lesquelles l’utilisation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables. |
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| 16 |
Arrêté du 20 février 1965 relatif aux installations radioélectriques à bord des aéronefs. |
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| 17 |
Arrêté du 07 janvier 1965 fixant les conditions dans lesquelles l’utilisation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables. |
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| 18 |
Arrêté du 20 février 1965 relatif aux installations radioélectriques A bord des aéronefs algériens et à la délivrance du certificat d’exploitation. |
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| 19 |
Arrêté du 16 avril 1965 portant création d’une commission de discipline du personnel navigant privé. |
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| 20 |
Arrêté du 12 aout 1965 portant autorisation d’effectuer des opérations d’avitaillement. |
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| 21 |
Arrêté du 02 octobre 1965 portant autorisation d’effectuer des opérations d’avitaillement. |
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| 22 |
Arrêté du 06 novembre 1965 modifiant l’arrêté du 22 février 1964 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale exigées pour la délivrance et le renouvellement des brevets, certificats, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile. |
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| 23 |
Arrêté du 27 décembre 1965 modifiant l’arrêté du 4 mai 1964 fixant les conditions de délivrance et de renouvellement des brevets, licences et qualifications des navigants privés de l’aéronautique civile (personnel de conduite des avions, planeurs, hélicoptères et des parachutistes). |
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| 24 |
Arrêté du 08 juillet 1966 relatif aux règlements aéronautiques (règles de l’air). |
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| 25 |
Arrêté du 03 septembre 1966 relatif à l’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de BEJAIA/Soummam. |
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| 26 |
Arrêté du 25 mars 1968 portant création d’un comité consultatif chargé des questions relatives à la formation, à l’emploi et aux statuts du personnel technique du transport aérien. |
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| 27 |
Arrêté du 15 aout 1968 relatif aux règlements aéronautiques concernant les procédures d’attente et d’approche aux instrumenta, la détermination des minima météorologiques et les procédures de calage altimétrique. |
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| 28 |
Arrêté du 29 aout 1968 fixant les conditions d’entretien des aéronefs civils. |
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| 29 |
Arrêté du 14 novembre 1969 portant modification de l’effectif et de la composition du conseil d’administration de la compagnie nationale de transport aérien « AIR ALGERIE ». |
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| 30 |
Arrêté du 27 mai 1970 relatif aux licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile, membre de l’équipage de conduite. |
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| 31 |
Arrêté du 30 juin 1970 relatif aux enregistreurs de bord. |
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| 32 |
Arrêté du 22 décembre 1970 relatif aux réserves de carburant et de lubrifiant |
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| 33 |
Arrêté du 04 juillet 1970 Portant création d’une section « technicien » de la navigation aérienne « option installation » à l’école de l’aéronautique civile et de la météorologie |
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| 34 |
Arrêté du 11 janvier 1972 portant fermeture de l’aérodrome de BEJAIA/Ville à la circulation aérienne publique. |
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| 35 |
Arrêté du 18 janvier 1972 portant fermeture de l’aérodrome de TOUGGOURT/Ville à la circulation aérienne publique. |
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| 36 |
Arrêté du 11 janvier 1974 portant fermeture de l’aérodrome de BATNA à la circulation aérienne publique. |
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| 37 |
Arrêté du 13 juin 1981 portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers. |
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| 38 |
Arrêté du 13 juin 1981 relatif aux conditions de survol et d’escales techniques effectuées, par les aéronefs^ civils étrangers. |
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| 39 |
Arrêté du 31 janvier 1982 complétant l’arrêté du 13 juin 1981 portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers. |
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| 40 |
Arrêté du 31 janvier 1982 complétant l’arrêté du 13 juin 1981 portant désignation des aérodromes utilisés en escales techniques et commerciales par les aéronefs étrangers. |
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| 41 |
Arrêté du 20 février 1983 portant création des unités économiques de la société nationale de transport et de travail aériens (Air Algérie). |
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| 42 |
Arrêté du 01 avril 1983 modifiant l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. |
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| 43 |
Arrêté du 09 mai 1983 portant création du conseil de coordination des entreprises socialistes relevant du secteur de l’aviation civile et de la météorologie. ). |
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| 44 |
Arrêté du 09 mai 1983 portant création du conseil de coordination des entreprises socialistes relevant du secteur de l’aviation civile et de la météorologie. |
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| 45 |
Arrêté du 01 juillet 1983 complétant l’arrêté du 1er avril 1982, modifié, portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. |
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| 46 |
Arrêté du 01 mars 1984 portant désignation de l’aérodrome d’Adrar/Touat utilisé en escale technique par les aéronefs étrangers. |
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| 47 |
Arrêté du 01 mars 1984 modifiant l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. |
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| 48 |
Arrêté du 01 mars 1984 complétant l’arrêté du 1er avril 1982, modifié, portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique de leur classification. |
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| 49 |
Arrêté du 15 juin 1984 fixant la liste des aérogares d’aérodromes dépendant de l’entreprise nationale d’exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens (Inter-Air-Services). |
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| 50 |
Arrêté du 15 juin 1984 fixant la liste des aérogares d’aérodromes dépendant de l’entreprise nationale d’exploitation de services aériens international de transport publics « Air Algérie ». |
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| 51 |
Arrêté du 15 juin 1984fixant la liste des aérogares d’aérodromes dépendant de l’entreprise nationale d’exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens (Inter-Air-Services) |
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| 52 |
Arrêté du 15 octobre 1984 relatif à l’aérodrome à usage civil de Tébessa. |
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| 53 |
Arrêté du 15 décembre 1985 complétant l’arrêté du 1er avril 1982 portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification, modifié et complété. |
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| 54 |
Arrêté du 05 octobre 1987 Relatif aux règlements aéronautiques concernant les procédures d’attente et d’approche aux instruments et à la détermination des minimas opérationnels. |
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| 55 |
Arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodromes d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification. |
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| 56 |
Arrêté du 03 octobre 1988 Portant désignation des membres du Conseil national de la météorologie (C.N.M). |
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| 57 |
Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (V.F.R.) de nuit. |
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| 58 |
Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vol à vue (VFR) spécial. |
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| 59 |
Arrêté du 20 mars 1989 portant dispositions relatives aux règles de vol à vue (VFR)spécial. |
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| 60 |
Arrêté du 01 juin 1989 portant agrément de la société d’économie mixte d’économie mixte de contrôle technique des transports dénommée « VERITAL ». |
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| 61 |
Arrêté du 28 novembre 1990 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d’Algérie. |
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| 62 |
Arrêté du 28 novembre 1990 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures. |
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| 63 |
Arrêté du 17 février 1990 portant agrément de l’association dénommée « Association algérienne des contrôleurs de la circulation aérienne. » |
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| 64 |
Arrêté du 20 avril 1991 relatif aux tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d’Algérie. |
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| 65 |
Arrêté du 03 juin 1991 relatif aux conditions d’exercice de la formation de contrôleur de la circulation aérienne. |
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| 66 |
Arrêté du 01 octobre 1991 portant réouverture de l’aérodrome de Hassi Messaoud/Oued Irar à la circulation aérienne publique. |
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| 67 |
Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l’arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière. |
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| 68 |
Arrêté du 22 décembre 1991 complétant et modifiant l’arrêté du 15 mai 1988 fixant les modalités et les conditions de survol par les aéronefs de la région inhospitalière. |
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| 69 |
Arrêté du 02 février 1992 portant désignation des membres du comité technique du transport des matières dangereuses (C.T.T.M.D). |
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| 70 |
Arrêté du 08 février 1992 portant réajustement des tarifs des transports aériens internationaux de passagers au départ d’Algérie. |
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| 71 |
Arrêté du 10 février 1992 portant réajustement des surtaxes aériennes applicables aux envois de la poste et aux colis postaux. |
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| 72 |
Arrêté du 06 mars 1992 portant fermeture à la circulation aérienne de l’aérodrome de Tlemcen –Zenata et transfert de son trafic aérien. |
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| 73 |
Arrêté du 06 mars 1992 portant fermeture à la circulation aérienne de l’aérodrome de Tlemcen-Zenata et transfert de son trafic aérien. |
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| 74 |
Arrêté du 05 mai 1992 modifiant l’arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran (E.G.S.A. Or an). |
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| 75 |
Arrêté du 05 mai 1992 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A. Constantine). |
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| 76 |
Arrêté du 05 mai 1992 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Annaba (E.G.S.A. Annaba). |
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| 77 |
Arrêté du 20 février 1992 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Oran (E.G.S.A. Oran). |
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| 78 |
Arrêté du 05 mai 1992 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Annaba (EGSA – Annaba). |
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| 79 |
Arrêté du 08 juillet 1993 portant fermeture temporaire de l’aérodrome d’Adrar/Touat. |
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| 80 |
Arrêté du 15 juillet 1993 fixant le cahier de charges et des sujétions de service public des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.). |
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| 81 |
Arrêté du 15 juillet 1993 fixant le cahier des charges et des sujétions de service public des établissements de gestion des services aéroportuaires (E.G.S.A.) |
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| 82 |
Arrêté du 04 juillet 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers de départ d’Algérie. |
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| 83 |
Arrêté du 05 décembre 1994 portant tarification des transports aériens internationaux de passagers au départ d’Algérie. |
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| 84 |
Arrêté du 05 décembre 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures. |
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| 85 |
Arrêté du 04 juillet 1994 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures. |
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| 86 |
Arrêté du 31 décembre 1995 fixant la liste et les caractéristiques des brevets, licences, certificats et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique civile. |
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| 87 |
Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant et complétant l’arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodrome d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification. |
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| 88 |
Arrêté du 27 juillet 1997 fixant la liste de octobres ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité |
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| 89 |
Arrêté du 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité. |
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| 90 |
Arrêté du 01 février 1997 complétant l’arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger (E.G. S.A./Alger). |
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| 91 |
Arrêté du 24 septembre 1997 portant implantation, organisation et fonctionnement du centre de contrôle de mission de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse. |
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| 92 |
Arrêté du 06 octobre 1998 portant ouverture de l’aérodrome de Batna à la circulation aérienne publique. |
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| 93 |
Arrêté du 05 octobre 1998 portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion des services aéroportuaires de Constantine (E.G.S.A./Constantine). |
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| 94 |
Arrêté du 17 mai 1999 fixant la liste des membres du comité interministériel des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse. |
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| 95 |
Arrêté du 14 avril 1999 fixant la liste des travaux et prestations pouvant être effectués par l’institut hydrométéorologique de formation et de recherche (IHFR) en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents. |
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| 96 |
Arrêté du 07 mai 2000 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d’exploitation des services aériens de transport public. |
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| 97 |
Arrêté du 23 décembre 2002 fixant les modalités d’établissement par l’employeur d’un état de la durée de travail et des repos compensatoires de son personnel navigant professionnel |
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| 98 |
Arrêté du 24 mai 2003 fixant le délai de traitement des demandes d’octroi d’autorisation d’exercice des services d’assistance » en escale, les motifs, et/ou les cas de refus d’octroi de celle-ci ainsi que les modalités de recours. |
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| 99 |
Arrêté du 12 septembre 2003 portant approbation du cahier des charges-type relatif à l’exercice des services d’assistance en escale |
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| 100 |
Arrêté du 23 octobre 2005 relatif aux documents du dossier de demande d’agrément de création et d’exploitation d’un service de l’aviation légère. |
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| 101 |
Arrêté du 30 avril 2006 portant approbation du modèle-type du cahier des charges définissant les droits et les obligations des parties au contrat de prestation de services d’assistance en escale |
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| 102 |
Arrêté du 30 avril 2006 portant approbation du modèle-type du cahier des charges définissant les droits et obligations des parties au contrat de prestation des services d’assistance en escale. |
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| 103 |
Arrêté du 03 mai 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de discipline du personnel de l’aéronautique civile ainsi que les cas et les conditions de retrait temporaire ou définitif de licence, de certificat de sécurité et de sauvetage ou de qualification. |
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| 104 |
Arrêté du 07 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification. |
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| 105 |
Arrêté du 05 juin 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat permanent du comité national de sûreté de l’aviation civile. |
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| 106 |
Arrêté du 05 juin 2006 déterminant les caractéristiques de la carte stagiaire des personnels de l’aéronautique civile |
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| 107 |
Arrêté du 05 novembre 2006 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de l’obtention de la licence de pilote professionnel – avion |
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| 108 |
Arrêté du 07 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification. |
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| 109 |
Arrêté du 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne –avion. |
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| 110 |
Arrêté du 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques e vue de la délivrance du certificat de sauvetage et de sécurité. |
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| 111 |
Arrêté du 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de pilote privé –avion. |
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| 112 |
Arrêté du 13 juin 2007 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence pilote privé-Avion. |
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| 113 |
Arrêté du 07 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la qualification de vol aux instruments -avion- et de la qualification de vol aux instruments – hélicoptère.) |
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| 114 |
Arrêté du 07 avril 2010 fixant les épreuves théoriques et pratiques en vue de la délivrance de la licence de contrôleur de la circulation aérienne |
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| 115 |
Arrêté du 02 février 2014 portant dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR) de nuit. |
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| 116 |
Arrêté du 13 février 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification. |
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| 117 |
Arrêté du 01 septembre 2017 complétant l’arrêté du 27 juillet 1997 fixant la liste des ports et des aéroports dotés d’un commissariat de sécurité. |
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| 118 |
Arrêté du 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien. |
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| 119 |
Arrêté du 29 janvier 2024 complétant l’arrêté du 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien. |
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| 120 |
Arrêté du 04 septembre 2024 portant désignation des membres du comité national de sûreté de l’aviation civile. |
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| 121 |
Arrêté du 15 décembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 24 janvier 2023 portant désignation des membres du comité national de facilitation du transport aérien. |
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