Actualités et Evènements
L’ANAC participe à la réunion de la CAFAC…
Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) a participé à…
Expansion de la coopération aérienne entre l’Algérie et…
Le 9 octobre 2024, l’Algérie et le Qatar ont mené des consultations sur…
Pourparlers algéro-égyptiens au Salon International de l’Aviation à…
Dans le cadre de la coopération algéro-égyptienne dans le domaine de l’Aviation Civile,…
Présentation et missions de l’AGENCE
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) est un établissement public à caractère spécifique (EPCS) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, crée en vertu de la loi n° 19-04 du 17 juillet 2019, modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. Elle est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’aviation civile.
Droits Des Passagers
Les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public sont fixées par le décret exécutif 16-175 :
Décret exécutif n°16-175 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant les conditions et les modalités d’application des droits des passagers de transport aérien public.
