| # | Objet | |
|---|---|---|
| 1 | Arrêté interministériel du 25 octobre 1966 attribuant une bourse à certains élèves pilotes. | TELECHARGER |
| 2 | Arrêté interministériel du 01 octobre 1966 définissant les redevances encaissées sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. | TELECHARGER |
| 3 | Arrêté interministériel du 01 octobre 1966 fixant certains taux de redevances d’atterrissage et des taxes d’usage à percevoir sur les aérodromes. | TELECHARGER |
| 4 | Arrêté interministériel du 17 avril 1967 portant limitation des achats d’aéronefs par les administrations, établissements publics et sociétés nationale. | TELECHARGER |
| 5 | Arrêté interministériel du 02 novembre 1967 fixant les conditions de recrutement et de rémunération du personnel navigant de l’aviation légère. | TELECHARGER |
| 6 | Arrêté interministériel du 24/04/1968 fixant la dotation de la société de travail aérien. | TELECHARGER |
| 7 | Arrêté interministériel du 11 juin 1968 portant approbation du contrat relatif au perfectionnement et à remploi par la compagnie nationale Air Algérie, de pilotes Professional IFR. | TELECHARGER |
| 8 | Arrêté interministériel du 15 mars 1971 portant organisation de la commission des personnels techniques de l’aéronautique. | TELECHARGER |
| 9 | Arrêté interministériel du 29 juin 1971 portant modification de l’arrêté interministériel du 1er octobre 1966 fixant les taux de la taxe d’atterrissage. | TELECHARGER |
| 10 | Arrêté interministériel du 11 décembre 1971 portant institution et consistance de la redevance d’usage des dispositifs d’aides à la navigation aérienne. | TELECHARGER |
| 11 | Arrêté interministériel du 04 mars 1974 fixant les taux des redevances d’aérodromes. | TELECHARGER |
| 12 | Arrêté interministériel du 04 mars 1974 fixant le taux unitaire moyen de redevance d’usage des aides à la navigation aérienne. | TELECHARGER |
| 13 | Arrêté interministériel du 09 juillet 1974 modifiant l’arrêté interministériel du 1er octobre 1966 fixant les conditions d’établissements des taxes d’aérodromes. | TELECHARGER |
| 14 | Arrêté interministériel du 25 novembre 1974 portant création et organisation d’un comité des marchés auprès de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (E.N.E.M.A). | TELECHARGER |
| 15 | Arrêté interministériel du 18 octobre 1978 relatif à l’application de l’article 51 de l’ordonnance n° 75-25 du 29 avril 1975 portant création de l’office national de la météorologie. | TELECHARGER |
| 16 | Arrêté interministériel du 18 octobre 1978 fixant le nombre d’emplois spécifiques du corps des techniciens « filière météorologie ». | TELECHARGER |
| 17 | Arrêté interministériel du 18 octobre 1978 fixant le nombre d’emplois spécifiques du corps des techniciens « filière météorologie ». | TELECHARGER |
| 18 | Arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant tarification des transports de passagers sur les services aériens intérieurs. | TELECHARGER |
| 19 | Arrêté interministériel du 20 novembre 1983 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’institut hydrométéorologique de formation et de recherches pour la formation d’ingénieurs d’application des transports, filière « météorologie ». | TELECHARGER |
| 20 | Arrêté interministériel du 01 décembre 1983 modifié, portant ouverture des aérodromes de l’Etat à la circulation aérienne publique et leur classification. | TELECHARGER |
| 21 | Arrêté interministériel du 01 décembre 1983 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’école nationale d’application des techniques aéronautiques civils pour la formation d’ingénieurs d’application des transports, filière « Navigation aérienne ». | TELECHARGER |
| 22 | Arrêté interministériel du 30 avril 1984 Rendant exécutoire la délibération n° 5 du 28 juin 1983 de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat, portant création de l’entreprise de wilaya d’études et de réalisation en informatique de Laghouat (S.E.R.I.L de Laghouat). | TELECHARGER |
| 23 | Arrêté interministériel du 15 avril 1985 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’institut hydrométéorologique de formation et de rechercher (I.H.F.R.) pour la formation de techniciens de la météorologie. | TELECHARGER |
| 24 | Arrêté interministériel du 15 avril 1985 portant organisation et ouverture d’un concours d’entrée à l’institut hydrométéorologique de formation et de rechercher (I.H.F.R.) pour la formation d’ingénieur s d’application des transports, filière « météorologie ». | TELECHARGER |
| 25 | Arrêté interministériel du 09 mars 1985 portant création d’une commission sectorielle de tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère des transports. | TELECHARGER |
| 26 | Arrêté interministériel du 30 aout 1986 portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures. | TELECHARGER |
| 27 | Arrêté interministériel du 22 septembre 1986 fixant le nombre de filières et la répartition des effectifs entre elles, à l’institut national d’enseignement supérieur en aéronautique de Blida. | TELECHARGER |
| 28 | Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques. | TELECHARGER |
| 29 | Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de répartition de la redevance de passage à destination d’un aérodrome algérien. | TELECHARGER |
| 30 | Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances « passagers » et des redevances « fret ». | TELECHARGER |
| 31 | Arrêté interministériel du 06 septembre 1989 portant organisation et ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des techniciens de la météorologie. | TELECHARGER |
| 32 | Arrêté interministériel du 06 septembre 1989portant organisation et ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs d’application de la météorologie. | TELECHARGER |
| 33 | Arrêté interministériel du 04 juillet 1994 Portant tarification des transports aériens de passagers sur les lignes intérieures. | TELECHARGER |
| 34 | Arrêté interministériel du 14 mars 1995 portant organisation interne de l’agence nationale d’études et de réalisation des aéroports. | TELECHARGER |
| 35 | Arrêté interministériel du 14 mars 1995 portant classement des postes supérieurs de l’agence nationale d’étude et de réalisation des aéroports (ANERA). | TELECHARGER |
| 36 | Arrêté interministériel du 28 novembre 1995 Relatif aux permis d’accès aux aéroports. | TELECHARGER |
| 37 | Arrêté interministériel du 25 juillet 1996 modifiant et complétant l’arrêté du 30 juin 1988 relatif à l’ouverture d’aérodrome d’Etat à la circulation aérienne publique et à leur classification. | TELECHARGER |
| 38 | Arrêté interministériel du 01 février 1997 complétant l’arrêté du 15 mai 1988, portant désignation des aérodromes civils d’Etat et mixtes rattachés à l’établissement de gestion des services aéroportuaires d’Alger. | TELECHARGER |
| 39 | Arrêté interministériel du 20 mars 1999 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du service de sûreté interne de zone (SSIZ). | TELECHARGER |
| 40 | Arrêté interministériel du 04 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixte d’Etat | TELECHARGER |
| 41 | Arrêté interministériel du 09 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d’importation, d’acquisition, de détention, d’exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles. | TELECHARGER |
| 42 | Arrêté interministériel du 10 novembre 2003 relatif aux balises de détresse émettant à 406 mégahertz. | TELECHARGER |
| 43 | Arrêté interministériel du 29 novembre 2005 fixant les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement et d’entretien des zones communes des aérodromes es mixtes d’Etat | TELECHARGER |
| 44 | Arrêté interministériel du 29 novembre 2005 portant composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les activités au niveau des aérodromes mixtes d’Etat | TELECHARGER |
| 45 | Arrêté interministériel du 30 avril 2006 portant approbation du modèle-type du cahier des charges définissant les droits et les obligations des parties au contrat de prestation de services d’assistance en escale. | TELECHARGER |
| 46 | Arrêté interministériel du 09 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement De la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel aéroportuaire – | TELECHARGER |
| 47 | Arrêté interministériel du 07 avril 2007 fixant la composition du comité à l’espace aérien et les règles de fonctionnement de son bureau permanent de suivi. | TELECHARGER |
| 48 | Arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles, modifiés et complétés. | TELECHARGER |
| 49 | Arrêté interministériel du 18 avril 2012 fixant les modalités d’introduction des demandes d’autorisation de survol, avec ou sans atterrissage, du territoire algérien par des aéronefs d’Etat étrangers. | TELECHARGER |
| 50 | Arrêté interministériel du 15 avril 2013 complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat. | TELECHARGER |
| 51 | Arrêté interministériel du 08 septembre 2015 complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe 1 du décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. | TELECHARGER |
| 52 | Arrêté interministériel du 05 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 octobre 2011. | TELECHARGER |
| 53 | Arrêté interministériel du 05 mars 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles. | TELECHARGER |
| 54 | Arrêté interministériel du 22 octobre 2018 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 4 janvier 2003 fixant t la liste des aérodromes mixtes d’Etat. | TELECHARGER |
| 55 | Arrêté interministériel du 11 mai 2019 fixant le montant de la caution financière relative à la concession d’exploitation des services aériens de transport public. | TELECHARGER |
| 56 | Arrêté interministériel du 12 juin 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 13 octobre 2011 fixant les conditions et les modalités d’acquisition, de détention, d’exploitation, d’utilisation et de cession des équipements sensibles. | TELECHARGER |
| 57 | Arrêté interministériel du 16 novembre 2022 fixant les modalités de l’admission temporaire, de la réexportation, de l’exportation temporaire et de la réimportation des équipements sensibles de télécommunications. | TELECHARGER |
| 58 | Arrêté interministériel du 23 novembre 2022 modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. | TELECHARGER |
| 59 | Arrêté interministériel du 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens. | TELECHARGER |
| 60 | Arrêté interministériel du 22 décembre 2022 déterminant les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers ainsi que les modalités de leur transmission par les transporteurs et les opérateurs de voyages aériens. | TELECHARGER |
| 61 | Arrêté interministériel du 01 juin 2023 Fixant la liste des aérodromes mixtes d’État. | TELECHARGER |
| 62 | Arrêté interministériel du 14 mai 2023 fixant les conditions et les modalités de dédouanement pour la mise à la consommation, à l’état usagé, les aéronefs, éléments d’aéronefs ainsi que les navires de transport de voyageurs et de marchandises | TELECHARGER |
Pour plus d’information, merci de se référer au site du SGG
