Permis d’Exploitation Aérienne (AOC)

La demande formelle d’un AOC, doit être accompagnée d’un dossier comportant les renseignements suivants :

1. le nom et l’adresse du postulant et la base principale d’exploitation ;
2. les renseignements sur l’organisation administrative de l’exploitant et sur ses principaux membres, avec leur titre, leur nom, leurs qualifications et leurs expériences pratiques ;
3.  l’étude technico-économique du projet ;
4.  la structure de son capitale et sa répartition par associé ou actionnaire ;
5. les renseignements détaillés sur l’exploitation proposée :
   • aéronefs, documents et équipements devants être utilisés ;
   • documents d’achats, baux, contrats ou lettres d’intentions relatifs aux aéronefs ;
   • dispositions relatives à l’entretien et l’inspection des aéronefs et de l’équipement;
   • renseignements concernant chaque membre d’équipage, avec types de certificats ou numéro de licence, qualifications, certificat médical et compétence récemment confirmée sur les types d’aéronefs prévus;
   • dispositions relatives à la formation et à la qualification des navigants et du personnel au sol, ainsi qu’aux installations et équipements disponibles;
   • routes envisagées, avec tracé géographique, altitudes minimales de vol, aérodromes de destination et de dégagement qui doivent être utilisés, y compris renseignements sur les procédures d’approche aux instruments, minima d’exploitation d’aérodromes envisagés et installations, et services de navigation et de communications;
   • les approbations particulières demandées (DGR,RVSM,PBN,LVO, MNPS/NATHLA, ETOPS/EDTO, EFB, etc.) ;
   • détails sur les méthodes de contrôle d’exploitation et de surveillance qui seront utilisées;
   • nature de l’exploitation : passagers, marchandises, fret, courrier postal, régulier / non régulier, national/ international, exploitation de jour / de nuit, en VFR ou en IFR. 
6. Les documents de navigabilité, d’entretien, de maintenance et d’exploitation devant être déposés en vue de leur approbation notamment :

• • le manuel d’exploitation (MANEX) et les différents documents associes ;
  • le manuel d’exploitation au sol couvrant la structure des services d’assistance en escale et la chaîne de responsabilités liée aux éléments suivants :
    • • A la structure des services d’assistance en escale ;
      • A la chaîne de responsabilités liée aux éléments suivants, le cas échéant :
      • Aux services de piste (opérations sur l’aire de trafic) ;
      • Aux services aux passagers ;
      • Au traitement des bagages ;
      • Aux services de cabine ;
      • Au contrôle de la masse et du centrage ;
      • Au matériel de servitude au sol ;
      • Aux services d’avitaillement en carburant.
  • le manuel de contrôle de la maintenance de l’exploitant (MME);
  • le(s) programme(s) d’entretien des aéronefs exploités;
  • Manuel de gestion de la sécurité ;
  • Manuel de sûreté « PSE » ;
  • Manuel du plan d’urgence « ERP » ;
  • Méthode de contrôle et de supervision de l’exploitation ;
  • les copies de contrat(s) d’entretien conclu(s) entre l’exploitant et tout organisme de maintenance agréé ou dont l’agrément est validé par l’ANAC ;
  • l’attestation d’assurance couvrant la responsabilité du demandeur en cas d’accidents, notamment à l’égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers ;
  • Si des activités ou des services sont externalisés (contrats de coopération…) le postulant doit fournir des détails supplémentaires.
  • les résultats de l’évaluation des questions financières, économiques et juridiques par le service approprié
  • tout document jugé utile par l’ANAC.