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Ordonnance n° 65-267 du 25 octobre 1965 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention complémentaire à la convention de Varsovie, pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961. |
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Ordonnance n°66-274 du 02 septembre 1966 portant ratification de l’accord entre l’Algérie et la Mauritanie relatif au transport aérien, signé à Alger le 17 mars 1965. |
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Ordonnance n°67-38 du 24 février 1967 portant ratification de l’accord entre l’Algérie et la Suisse relatif aux transports aériens réguliers signé à Alger le 18 juin 1963. |
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Ordonnance n° 67-246 du 16 novembre 1967 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le 21 avril 1967. |
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Ordonnance n°68-08 du 23 janvier 1968 portant ratification de l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République de Côte d’Ivoire, relatif au transport aérien, signé à Alger, le 17 février 1967. |
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Ordonnance n°68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l’Etat sur la compagnie nationale AIR ALGERIE. |
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Ordonnance n°68-65 du 08 mars 1968 portant création d’une société de travail aérien. |
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Ordonnance n°68-520 du 09 septembre 1968 portant ratification de l’accord aérien entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Royaume d’Arabie Saoudite, signé à Alger le 6 août 1968. |
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Ordonnance n° 68-643 du 26 décembre 1968 portant création de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique. |
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Ordonnance n° 69-10 du 06 mars 1969 portant ratification de l’accord de transport aérien entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Irakienne, signé à Alger le 16 janvier 1969. |
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Ordonnance n° 69-16 du 03 avril 1969 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l’Etat sur la compagnie nationale AIR ALGERIE. |
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Ordonnance n° 69-49 du 13 juin 1969 portant ratification de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, relatif au transport aérien, signé à Alger, le 23 mai 1969. |
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Ordonnance n° 70-37 du 05 juin 1970 portant ratification des conventions entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République arabe de Libye, signé à Tripoli les 16 et 17 Rebia I correspondant aux 22 et 23 Mai 1970, |
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| 14 |
Ordonnance n° 70-64 du 08 octobre 1970 portant création du conseil national pour l’aéronautique. |
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Ordonnance n° 70-63 du 08 octobre 1970 portant ratification de l’accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et l’Irlande du Nord, signé à Alger le 20 août 1970. |
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| 16 |
Ordonnance n° 70-62 Du 08 octobre 1970 Portant ratification de la constitution de la Commission Africaine de l’aviation Civile. |
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Ordonnance n° 70-92 du 25 décembre 1970 portant ratification de l’accord relatif au transport aérien entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Populaire Hongroise, signé à Alger le 19 novembre 1970. |
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Ordonnance n° 72-32 du 27 juillet 1972 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Conseil Fédéral Suisse pour éviter la double imposition des revenus provenant de l’exercice de la navigation aérienne, signé à Alger le 17 mars 1972. |
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| 19 |
Ordonnance n° 72-54 du 18 Octobre 1972 portant ratification de l’accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Alger le 12 juillet 1972. |
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Ordonnance n° 73-11 du 03 avril 1973 portant ratification de l’accord algéro-roumain relatif au transport aérien civil entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République, Signé à Alger, le 13 Mars 1972 |
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Ordonnance n° 73-36 du 25 juillet 1973 portant ratification de l’accord entre la République Populaire du Congo et la République Algérienne Démocratique et Populaire, relatif au transport aérien, signé à Brazzaville le 8 avril 1973. |
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Ordonnance n° 74-6 du 30 janvier 1974 portant dissolution de la société de travail aérien (S.T.A) et transfert de son patrimoine et de ses activité à la compagnie nationale de transport aérien « AIR ALGERIE » |
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Ordonnance n° 74-99 du 15 novembre 1974 portant ratification de l’accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar le 10 juillet 1974. |
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Ordonnance n° 75-18 du 27 février 1975 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau relatif au transport aérien, signé à Alger le 05 février 1974. |
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| 25 |
Ordonnance n° 75-39 du 17 juin 1975 portant approbation des statuts de l’entreprise socialiste dénommée « société nationale de transports et de travail aériens » (AIR ALGERIE). |
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Ordonnance N° 76-17 du 20 février 1976 portant ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Vienne le 7 Juillet 1971. |
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Ordonnance n° 76-38 du 20 avril 1976 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan, relatif aux services aériens, signé à Alger, le 6 février 1976. |
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| 28 |
Ordonnance n° 76-72 du 27 juillet 1976 portant ratification de l’accord entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République du Cap Vert, relatif au transport aérien, signé à Alger le 10 mai 1976. |
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| 29 |
Ordonnance n° 95-17 du 05 avril 1995 portant approbation avec réserve de trois conventions et d’un protocole relatif à l’aviation civile internationale. |
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| 30 |
Ordonnance n° 95-24 du 25 septembre 1995 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées. |
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| 31 |
Ordonnance n° 03-10 du 13 aout 2003 modifiant et complétant la loi n° 98-06 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile. |
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